Tâches du Service logement et patrimoine immobilier :

  • Gestion du patrimoine immobilier de la commune
  • Constitution de droits réels (emphytéose, superficie, etc.)
  • Transactions immobilières (acquisitions, ventes, échanges et cessions)
  • Contrats de bail, constitutions de servitudes, conventions etc.
  • Gestion des locaux à usage commercial (attribution, inscription, et gestion des contrats de bail)
  • Gestion des logements sociaux et des logements pour personnes âgées (attribution, inscription, accompagnement social, etc)
  • Accompagnement des personnes en procédure de déguerpissement
  • Inspection sanitaire dans le cadre de la loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation
  • Accompagnements, informations, conseils aux propriétaires et locataires de la Commune de Sanem

Formulaire en ligne :