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Déclaration générale de Protection des données

1. Engagement et responsable de traitement

La Commune de Sanem s’engage à protéger la confidentialité des informations qui nous sont confiées par nos citoyens. En particulier, nous nous engageons à assurer une protection et une utilisation adéquate des données à caractère personnel de nos citoyens, qui sont collectées via notre site internet www.suessem.lu, nos évènements publics ou nos services en général. Tous les employés de la Commune de Sanem ayant accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel d’autrui. Ils n’accèdent qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche.

Cette déclaration a pour objectif de vous informer sur la manière de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que sur l’exercice de vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

2. Informations générales sur le responsable de traitement et le délégué à la protection des données

La Commune de Sanem, sise à 60, rue de la Poste L-4477 Belvaux est à considérer comme le responsable de traitement. Le délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») peut être contacté via l’adresse courriel dpo@suessem.lu ou via téléphone au +352 59 30 75 675.

 

3. Informations générales sur nos traitements de données à caractère personnel

— Quelles sont les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ?

Les personnes, dont les données à caractère personnel, peuvent avoir un lien direct ou indirect avec la Commune de Sanem, tel que :

  • Les citoyens de la Commune de Sanem
  • Les propriétaires de terrains, immobiliers, …
  • Les visiteurs de spectacles dans la Commune de Sanem (Artikuss, …)
  • Les personnes profitant des divers locaux louables
  • Les participants des divers concours organisés par la Commune de Sanem
  • Les personnes offrant un service à la Commune de Sanem (Babysitter, Cours de langues, …)
  • Les personnes profitant du service SMS to citizen
  • Tous les intervenants agissant en qualité de mandataires, représentants légaux, personne de contact, …

— Quelles sont les données à caractère personnel concernées par les traitements ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel ne s’appliquent qu’à un seul service spécifique et ne sont traitées que par le service en question. Les données concernées sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment :

  • Données d’identification
  • Données d’identification électronique
  • Données concernant la santé physique et morale
  • Données concernant l’état civil
  • Données de filiation
  • Données d’identification personnelle, émises par les services publics
  • Données sur le patrimoine
  • Images des caméras de surveillance

Pour plus d’informations sur une catégorie particulière de personnes concernées, nous vous invitons à contacter le DPO. Cette liste n’est pas complète, mais énumère un grand nombre de catégorie de données à caractère personnel traitées.

— Pour quelles finalités les données à caractère personnel sont traitées ?

La Commune de Sanem s’engage à ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement. De manière plus générale nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de:

  • Tout service fourni par le bureau de la population et le Biergerzenter (p.ex. changement de résidence, tout certificat établi par le bureau de population, la création des passeports et cartes d’identité)
  • Organisation de concours et de cours (p.ex. concours de photos, cours de langues)
  • Tout service fourni par le service Etat civil (p. ex. mariage, naissance d’un enfant, décès d’une personne)
  • Elaboration de facture (p.ex. Gestion des déchets, gestion des eaux)
  • La gestion des inscriptions scolaires
  • La gestion des cartes de fidélité (p.ex. Epicerie solidaire)
  • Accomplissement des missions dans le milieu social (office social) et pour assurer le bon fonctionnement du CIPA ReWa
  • La gestion de l’urbanisme et du patrimoine immobilier
  • Assurer le bon fonctionnement des maisons relais gérées par la Commune de Sanem

Cette liste ne révèle qu’un nombre limité des traitements de la Commune de Sanem. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le DPO.

Dans le cadre de transfert de vos données vers des destinataires tiers, nous nous engageons à limiter les données à caractère personnel transmises, à assurer la confidentialité de ces données et à ne travailler qu’avec des prestataires tiers avec un niveau d’engagement relatif à la Législation sur la Protection des Données équivalent à celui de la Commune de Sanem.

 

4. Profilage et liens vers des sites externes

La Commune de Sanem n’effectue aucune activité de profilage individualisé au sens de la protection des données sur ses clients sur base des données collectées dans le cadre des activités présentées ci-dessus.

Les sites gérés par la Commune de Sanem peuvent contenir des liens vers des sites non gérés par la Commune de Sanem. À noter que ces liens externes vous sont uniquement proposés à titre d’information. Si vous consultez ces sites, il vous est conseillé de lire attentivement leur politique de protection de la vie privée. La Commune de Sanem ne peut pas être tenue responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques des administrateurs de ces sites, ni de leur contenu.

 

5. Rétention des données

De manière générale, la Commune de Sanem conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que la finalité pour laquelle les données ont été collectées soit atteinte.

 

6. Droits de la personne

En tant que personne concernée,

  • Vous disposez du droit d’accès à vos données ainsi que les informations relatives à la finalité du traitement pour laquelle vos données sont collectées, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données ainsi que leur durée de conservation.
  • Vous disposez du droit de rectification, suppression ou blocage de vos données personnelles si elles sont incorrectes, incomplètes ou traitées pour des finalités non prévues par les mesures précontractuelles, contractuelles, légales ou consenties par vos soins.
  • Vous disposez du droit d’opposition sauf motifs légitimes et impérieux.
  • Vous disposez du droit de limitation ou de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire à la mise à disposition des données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré.

 

7. Sécurité concernant les sites internet gérés par la Commune de Sanem

La Commune de Sanem prend toutes les mesures raisonnablement possibles afin de protéger vos données à caractère personnel, recueillies lorsque vous utilisez des sites gérés par la Commune de Sanem, contre la perte, l’utilisation malveillante et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Veillez à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou sensibles via des canaux permettant la transmission de données à caractère personnel compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet. Veuillez noter que les sites gérés par la Commune de Sanem sont hébergés sur des serveurs détenus par des fournisseurs de services tiers situés à l’intérieur de l’Union européenne.

 

8. Cookie policy de la Commune de Sanem

A votre arrivée sur un site géré par la Commune de Sanem, plusieurs « cookies » sont implantés dans votre ordinateur à des fins statistiques (Google Analytics).

— Définition du mot « cookie »

« Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d’un site et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. Le webmestre peut ainsi reconnaître les habitudes d’un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les cookies permettent alors de garder en mémoire combien d’articles il faut afficher en page d’accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le visiteur revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu’ils sont automatiquement envoyés par le cookie.

Un cookie a une durée de vie limitée, fixée par le concepteur du site. Ils peuvent aussi expirer à la fin de la session sur le site, ce qui correspond à la fermeture du navigateur ».

(Définition reprise du site Techno Science)

— Le cookie Google Analytics

Le cookie Google Analytics stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site Internet, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).

Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

— Désactivation des cookies

Concernant les cookies de fonctionnalités, les internautes peuvent à tout moment modifier les paramètres de leur navigateur Internet pour gérer voire désactiver l’installation de ces cookies ainsi que les supprimer ou bloquer. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites.

Voici les liens pour les différents navigateurs pour procéder à la désactivation :

Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Safari
Google Chrome

Vous trouverez des informations plus précises sur les cookies en consultant All About Cookies.

 

8. Contact

Si vous avez des questions ou commentaires, souhaitez exercer vos droits ou retirer votre consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@suessem.lu

Dernière mise à jour le 04/11/2019.