Tâches du Service logement et patrimoine immobilier : Gestion du patrimoine immobilier de la commune Constitution de droits réels (emphytéose, superficie, etc.) Transactions immobilières (acquisitions, ventes, échanges et cessions) Contrats de bail, constitutions de servitudes, conventions etc. Gestion des locaux à usage commercial (attribution, inscription, et gestion des contrats de bail) Gestion des logements sociaux et … Continue reading Service Logement et Patrimoine Immobilier